Les prêts immobiliers :
• Les différents types de crédits
a- Les crédits à la construction: les crédits à la construction permettent à l'emprunteur de financer la construction d'un logement.
• Conditions à remplir :
-l'emprunteur doit être propriétaire du terrain sur lequel sera construit logement pour lequel le crédit est demandé.
- l'emprunteur doit remettre à la banque les pièces justificatives suivantes :
• une déclaration de revenu ou une attestation de salaire,
• un plan d'architecte approuvé,
• un devis estimatif des travaux,
• un permis de construire.
Des limites maximum sont prévues quant au moment, à la durée et aux intérêts . Le montant du crédit est plafonné à 500 000 dh, et il ne peut dépasser 75% du coût estimatif de la construction.
La durée maximum du prêt est fixée à 15 ans.
Le taux d'intérêt maximum est de 10% à 12 % l'an.
b- Les crédits à l'acquisition: les crédits à l'acquisition permettent à l'emprunteur de financer l'achat d'un logement neuf.
• Conditions à remplir :
- L'emprunteur doit présenter à la banque, à l'appui de sa demande, un contrat de vente ou une promesse de vente d'un logement.
- L'emprunteur doit remettre à la banque les pièces suivantes :
• une déclaration de revenu ou une attestion de salaire
• un certificat de réquisition émanant de la conservation foncière
concernant le logement pour lequelle le crédit est demandé.
+ Le montant du crédit est plafonné à 500 000 dh sans dépasser 75% du prix d'acquisition du logement.
+ Le montant du crédit doit être versé au promoteur immobilier, pour le compte de l'acquéreur.
+ La durée maximum du prêt est fixée à 15 ans.
+ Le taux d'intérêt maximum est de 12% l'an.
Il convient de préciser que les banques peuvent également consentir directement des crédits aux promoteurs immobiliers.
LES CREDITS IMMOBILIERS :
Le cadre juridique des crédits immobiliers :
Signalons que le CIH qui est l'organisme étatique chargé de ces financement est le principal distributeur de crédits immobiliers. Les banques commerciales , ont elles aussi, commencé à s'intéresser à ce créneau et développé des produits spécifiques répondant aux besoins en logement de leur clientèle.
Les prêts immobiliers complètent l'apport personnel de l'emprunteur.
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Les crédits au personnel des banques
Ces crédits entrent dans le calcul du coefficient d'emploi en crédits aux logements, mais ils font l'objet de conditions particulières.
Les garanties des prêts immobiliers :
Les crédits immobiliers portent sur des durées très longues, et sur des montants importants comparés aux revenus des particuliers.
Le risque du banquier doit donc être couvert par des garanties plus importantes que pour les crédits à la consommation.
• Des garanties réelles :
II s'agit essentiellement d'une hypothèque en 1er rang sur le titre foncier du bien immobilier à acquérir. Celui-ci devra obligatoirement être couvert par une assurance sinistre incendie, ... etc) en faveur de la banque.
• Des garanties personnelles :
Eventuellement, la banque peut exiger que le client se fasse cautionner par une tierce
personne (exemple : l'employeur ...).
• Des précautions particulières :
- souscription d'une assurance vie au profit de la banque.
- domiciliation irrévocable du salaire du client à la banque.
Le prêt immobilier à taux fixe :
Les prêts immobiliers à taux fixes, généralement plus hauts que les prêts à taux variables, n'ont pas à subir les évolutions du marché. Calculée sur les emprunts d'Etat la mensualité est connue à l'avance. Certains produits offrent plus de souplesse.
Organismes de Prêt Immobilier :
La première banque marocaine de l'immobilier et du tourisme est aussi une grande banque de dépôt et de crédit, une banque universelle offrant tous les services bancaires.
Loger les Marocains, leur offrir un service bancaire de qualité et de proximité, contribuer au développment du tourisme grâce au financement de l'hôtellerie, tels sont les métiers, les ambitions du CIH.
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